{"id":1928,"date":"2022-12-01T09:59:27","date_gmt":"2022-12-01T07:59:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pointcocapital.com\/?page_id=1928"},"modified":"2023-08-22T11:53:54","modified_gmt":"2023-08-22T08:53:54","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.pointcoinvestment.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><!-- Legal document generated by Complianz | GDPR\/CCPA Cookie Consent https:\/\/wordpress.org\/plugins\/complianz-gdpr --><\/p>\n<div id=\"cmplz-document\" class=\"cmplz-document cookie-statement cmplz-document-eu\">\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique aux sites :<a href=\"https:\/\/www.pointcocapital.com\"> https:\/\/www.pointcocapital.com<\/a> ; <a href=\"https:\/\/www.pointcocapital.com\">https:\/\/www.pointcoinvestment.com<\/a> ; <a href=\"https:\/\/www.pointcohealthcare.com\">https:\/\/www.pointcohealthcare.com<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.pointcoassetmanagement.com\">https:\/\/www.pointcoassetmanagement.com<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 les \u00ab Sites \u00bb).<\/p>\n<p>POINTCO CAPITAL, compos\u00e9 de trois entit\u00e9s POINTCO INVESTMENT, POINTCO ASSET MANAGEMENT et POINTCO HEALTHCARE, accorde une grande importance \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es des Utilisateurs des Sites.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es vise \u00e0 informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d\u2019utilisation et de partage de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de leurs droits concernant ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Sont consid\u00e9r\u00e9es comme donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, toute information se rapportant \u00e0 une personne physique susceptible d\u2019\u00eatre identifi\u00e9e directement ou indirectement (par exemple les nom, pr\u00e9nom, identifiant, adresse \u00e9lectronique, donn\u00e9es de localisation etc.) (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Donn\u00e9e(s) Personnelle(s)\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Donn\u00e9e(s)\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>En naviguant sur les Sites, les Utilisateurs acceptent la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9. En cons\u00e9quence, l\u2019\u00e9diteur des Sites invite les Utilisateurs \u00e0 lire attentivement le pr\u00e9sent document pour conna\u00eetre et comprendre ses pratiques relatives aux traitements des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9diteur des Sites se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment tout ou partie de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 afin de garantir sa conformit\u00e9 avec le droit en vigueur. Les modifications entrent en vigueur \u00e0 la date de leur mise en ligne sur les Sites et sont opposables aux Utilisateurs \u00e0 la date de leur premi\u00e8re utilisation de celle-ci apr\u00e8s la mise en ligne.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 venir consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique de confidentialit\u00e9 afin de se tenir inform\u00e9 des derniers changements qui lui seront apport\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 2 \u2013 Principes g\u00e9n\u00e9raux en mati\u00e8re de collecte et de traitement de Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des Donn\u00e9es des Utilisateurs des Sites respectent les principes suivants\u00a0:<\/p>\n<p>Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence\u00a0: les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu\u2019avec le consentement de l\u2019Utilisateur propri\u00e9taire des Donn\u00e9es Personnelles\u00a0;<\/p>\n<p>Finalit\u00e9s limit\u00e9es\u00a0: la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9\u00a0;<\/p>\n<p>Minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es\u00a0: seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par les Sites sont collect\u00e9es\u00a0;<br \/>\nConservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps\u00a0: les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l\u2019Utilisateur est inform\u00e9. Lorsque cette information ne peut pas \u00eatre communiqu\u00e9e, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation\u00a0;<br \/>\nInt\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es\u00a0: le Responsable du Traitement des donn\u00e9es s\u2019engage \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 3 \u2013 Base de la collecte et du traitement des Donn\u00e9es Personnelles<\/strong><\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es par POINTCO CAPITAL dans les cas autoris\u00e9s par la r\u00e8glementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur a manifest\u00e9 un consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et univoque au traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles (il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal)\u00a0;<\/p>\n<p>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou de mesures pr\u00e9contractuelles \u00e0 la demande de l\u2019Utilisateur\u00a0;<\/p>\n<p>Le traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019obligations l\u00e9gales et\/ou r\u00e8glementaires s\u2019imposant \u00e0 POINTCO CAPITAL (tel que la lutte contre la fraude)\u00a0;<\/p>\n<p>Le traitement est justifi\u00e9 par la protection d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de POINTCO CAPITAL (tels que la protection de la s\u00e9curit\u00e9 de son r\u00e9seau informatique).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 4 \u2013 Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Seules sont collect\u00e9es des Donn\u00e9es Personnelles pertinentes, ad\u00e9quates et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s de traitement suivantes :<\/p>\n<p>Gestion des prises de contact<br \/>\nStatistiques des Sites et publicit\u00e9s personnalis\u00e9es\u00a0;<br \/>\nCr\u00e9ation et gestion des comptes clients\u00a0;<br \/>\nProspection commerciale<br \/>\nAm\u00e9lioration des services propos\u00e9s sur les Sites\u00a0;<br \/>\nEnvoi de lettres d\u2019information (\u00ab\u00a0newsletters\u00a0\u00bb) ou d\u2019emails d\u2019alerte informatifs ou commerciaux\u00a0;<br \/>\nInsertion de commentaires ou d\u2019images sur les sites\u00a0;<br \/>\nD\u00e9tection de commentaires ind\u00e9sirables\u00a0;<br \/>\nParticipation \u00e0 des enqu\u00eates ou analyses permettant une am\u00e9lioration de la relation et de l\u2019exp\u00e9rience client mises en place par POINTCO CAPITAL\u00a0;<br \/>\nGarantie de l\u2019acc\u00e8s et de la navigation des Utilisateurs sur les Sites\u00a0;<br \/>\nAm\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 et de la fonctionnalit\u00e9 des Sites.<\/p>\n<p>Par la communication spontan\u00e9e de ses Donn\u00e9es Personnelles, l\u2019Utilisateur consent express\u00e9ment \u00e0 ce que ses donn\u00e9es soient collect\u00e9es et trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s port\u00e9es \u00e0 sa connaissance.<br \/>\nLes Utilisateurs peuvent naviguer sur les Sites sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de communiquer de Donn\u00e9es Personnelles les concernant. Les Utilisateurs sont toutefois amen\u00e9s \u00e0 fournir des informations nominatives lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de certains services tels que remplir un formulaire de contact\u00a0pour obtenir plus d\u2019informations sur les services propos\u00e9s.<br \/>\nDans ce cas, les informations personnelles des Utilisateurs requises sont\u00a0: (i) Nom(s) et (ii) Adresse(s) e-mail.<br \/>\nCes Donn\u00e9es Personnelles sont ensuite conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de la requ\u00eate des Utilisateurs. A d\u00e9faut de r\u00e9alisation concr\u00e8te, elles sont supprim\u00e9es dans les d\u00e9lais recommand\u00e9s par la CNIL, soit au bout de trois ans \u00e0 compter de leur collecte par les Sites.<br \/>\nLors de l\u2019utilisation des Site ou de certains services li\u00e9s aux Sites, certaines donn\u00e9es des Utilisateurs sont recueillies de mani\u00e8re automatique\u00a0: (i) adresse IP, (ii) r\u00e9f\u00e9rence du logiciel de navigation utilis\u00e9, (iii) donn\u00e9es de navigation (date, heure, contenu consult\u00e9, etc.), (iv) r\u00e9f\u00e9rence du syst\u00e8me d\u2019exploitation.<br \/>\nParmi les technologies utilis\u00e9es pour recueillir ces informations, POINTCO CAPITAL peut avoir recours \u00e0 des sessions \u00ab\u00a0php\u00a0\u00bb qui stockent les donn\u00e9es de chaque Utilisateur en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions php conservent les donn\u00e9es en m\u00e9moire uniquement le temps de la navigation.<br \/>\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la navigation des utilisateurs sur les Sites sont supprim\u00e9es au moment o\u00f9 le navigateur de l\u2019Utilisateur se ferme, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans un d\u00e9lai maximum de treize mois \u00e0 compter de leur collecte.<\/p>\n<p><strong>Article 5 \u2013 Liens vers d\u2019autres sites internet<\/strong><\/p>\n<p>Les Sites peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet de partenaires ou de soci\u00e9t\u00e9s tierces qui ont leur propre politique de confidentialit\u00e9 et de protection des Donn\u00e9es personnelles.<br \/>\nLes articles de ces sites peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026).<\/p>\n<p>Le contenu int\u00e9gr\u00e9 depuis d\u2019autres sites se comporte de la m\u00eame mani\u00e8re que si l\u2019Utilisateur se rendait sur ces autres sites.<\/p>\n<p>POINTCO CAPITAL invite les Utilisateurs de ses Sites \u00e0 prendre connaissance des politiques de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mises en \u0153uvre par les \u00e9diteurs de ces sites avant de leur transmettre quelconques informations nominatives les concernant.<\/p>\n<p>Ces sites web pourraient collecter des donn\u00e9es, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions des Personnes concern\u00e9es avec ces contenus embarqu\u00e9s \u00e0 partir du compte connect\u00e9 sur leur site web.<\/p>\n<p>POINTCO CAPITAL n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation faite par ces sites des informations collect\u00e9es lorsque les Utilisateurs cliquent sur ces liens.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 6 \u2013 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>POINTCO CAPITAL conserve les Donn\u00e9es Personnelles pour le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s poursuivies telles qu\u2019indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4 ci-dessus.<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles sont susceptibles d\u2019\u00eatre conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e correspondant \u00e0 la dur\u00e9e de la relation contractuelle ou de la relation d\u2019affaire, augment\u00e9e des dur\u00e9es de prescription et d\u2019\u00e9puisement des voies de recours, et des d\u00e9lais l\u00e9gaux d\u2019archivage.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 7 \u2013 Destinataire des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es par POINTCO CAPITAL sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 POINTCO CAPITAL et \u00e0 son personnel, et ne seront en aucun cas commercialis\u00e9es ni lou\u00e9es \u00e0 des tiers. Toutefois, les Donn\u00e9es Personnelles pourront \u00eatre transmises \u00e0 des tiers prestataires techniques de POINTCO CAPITAL, pour les seuls besoins du bon fonctionnement des Sites et des services propos\u00e9s via les Sites.<\/p>\n<p>Le personnel habilit\u00e9 est soumis \u00e0 une obligation de discr\u00e9tion et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 8 \u2013 Transfert des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des Utilisateurs des Sites sont exclusivement conserv\u00e9es en France et ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es au sein ou en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>En cas de recours \u00e0 des affili\u00e9s ou \u00e0 des prestataires situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, POINTCO CAPITAL s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier que des mesures appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en place afin que les Donn\u00e9es Personnelles des Personnes Concern\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un niveau de protection ad\u00e9quat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 9 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>POINTCO CAPITAL collecte et traite les Donn\u00e9es Personnelles des Utilisateurs avec la plus grande confidentialit\u00e9 et dans le respect des lois applicables. Les Utilisateurs sont prot\u00e9g\u00e9s contre les acc\u00e8s, modification, divulgation ou destruction non autoris\u00e9s de leurs Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<p>Lorsque la divulgation de Donn\u00e9es Personnelles \u00e0 des tiers est n\u00e9cessaire et autoris\u00e9e, POINTCO CAPITAL s\u2019assure que ces tiers garantissent aux Donn\u00e9es Personnelles concern\u00e9es le m\u00eame niveau de protection que celui leur \u00e9tant offert par POINTCO CAPITAL, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les Donn\u00e9es Personnelles soient exclusivement trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s accept\u00e9es par la Personne Concern\u00e9e, avec la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 requises.<\/p>\n<p>POINTCO CAPITAL met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Donn\u00e9es Personnelles est s\u00e9curis\u00e9e et ce, pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice des finalit\u00e9s poursuivies conform\u00e9ment au droit applicable.<\/p>\n<p>L\u2019attention des Utilisateurs est attir\u00e9e sur le fait qu\u2019aucune technologie de transmission ou de stockage n\u2019est totalement infaillible.<\/p>\n<p>Aussi, et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, en cas d\u2019atteinte av\u00e9r\u00e9e aux Donn\u00e9es Personnelles susceptible d\u2019engendrer un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des Utilisateurs concern\u00e9s, POINTCO CAPITAL communiquera cette violation \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente et aux Utilisateurs concern\u00e9s lorsque cela est exig\u00e9 par ladite r\u00e9glementation, et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par ladite r\u00e9glementation.<\/p>\n<p>Il appartient aux Utilisateurs de faire preuve de prudence pour emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 leurs Donn\u00e9es Personnelles et notamment \u00e0 leurs terminaux informatiques et num\u00e9riques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).<\/p>\n<p>POINTCO CAPITAL d\u00e9conseille aux Utilisateurs de t\u00e9l\u00e9verser des images sur les Sites contenant des donn\u00e9es EXIF de coordonn\u00e9es GPS en raison du t\u00e9l\u00e9chargement et de l\u2019extraction des donn\u00e9es de localisation depuis ces images.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 10 &#8211; Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n<p>10.1 Le responsable du traitement des donn\u00e9es<\/p>\n<p>POINTCO CAPITAL, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e unipersonnelle (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab POINTCO CAPITAL \u00bb), au capital de 100 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 10 rue de Penthi\u00e8vre, 75008, Paris, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 539 807 677 (n\u00b0 de TVA intracommunautaire\u00a0: FR89539807677) est le responsable des traitements de Donn\u00e9es Personnelles mis en \u0153uvre sur les Sites, au sens des dispositions du R\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016.<\/p>\n<p>Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations r\u00e8glementaires, POINTCO CAPITAL a d\u00e9sign\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (Data Protection Officer ou DPO), en la personne de [\u00e0 d\u00e9finir] que tout Utilisateur peut contacter \u00e0 l\u2019adresse email\u00a0: contact@pointcocapital.fr ou par voie postale, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 10 rue de Penthi\u00e8vre, 75008, Paris.<\/p>\n<p>10.2 Obligations du responsable du traitement des donn\u00e9es<\/p>\n<p>Le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les Donn\u00e9es collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l\u2019utilisateur n\u2019en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n<p>De plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s\u2019engage \u00e0 notifier l\u2019Utilisateur en cas de rectification ou de de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n\u2019entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9es.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019Utilisateur par tout moyen.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 11 \u2013 Droit des Utilisateurs<\/strong><\/p>\n<p>POINTCO CAPITAL garantit aux Utilisateurs le respect des droits pr\u00e9vus par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e dite \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb et par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, et particuli\u00e8rement le droit pour les Utilisateurs de d\u00e9cider et de contr\u00f4ler les usages qui sont faits de leurs Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<p>Il est rappel\u00e9 que, conform\u00e9ment auxdites r\u00e9glementations, les Utilisateurs disposent des droits suivants, sous r\u00e9serve des limitations pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation et\/ou la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<p>11.1 Droit d\u2019acc\u00e8s aux Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n<p>Chaque Utilisateur dispose du droit d\u2019obtenir la confirmation que des Donn\u00e9es Personnelles le concernant font l\u2019objet d\u2019un traitement par POINTCO CAPITAL et d\u2019en recevoir une copie sous forme \u00e9lectronique (pour toute copie suppl\u00e9mentaire, POINTCO CAPITAL sera en droit d\u2019exiger le r\u00e8glement de frais bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs occasionn\u00e9s).<\/p>\n<p>11.2 Droit d\u2019effacement (\u00ab\u00a0droit \u00e0 l\u2019oubli\u00a0\u00bb) et de rectification des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n<p>Chaque Utilisateur dispose du droit de demander l\u2019effacement des Donn\u00e9es Personnelles le concernant, et du droit de demander la rectification des Donn\u00e9es Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erron\u00e9es ou obsol\u00e8tes.<\/p>\n<p>POINTCO CAPITAL s\u2019engage \u00e0 assurer le respect de ce droit dans les meilleurs d\u00e9lais et par d\u00e9faut dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la demande qui lui en aura \u00e9t\u00e9 faite dans des termes suffisamment clairs et d\u00e9nu\u00e9s de toute \u00e9quivoque.<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que POINTCO CAPITAL pourra conserver certaines Donn\u00e9es Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif l\u00e9gitime.<\/p>\n<p>11.3 Droit d\u2019opposition<\/p>\n<p>Les Utilisateurs peuvent \u00e9galement s\u2019opposer, pour des motifs l\u00e9gitimes, \u00e0 ce que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant fassent l\u2019objet du traitement mis en \u0153uvre par POINTCO CAPITAL. Il s\u2019agit pour les Utilisateurs de refuser que leurs Donn\u00e9es Personnelles soient utilis\u00e9es \u00e0 certaines fins mentionn\u00e9es lors de la collecte.<\/p>\n<p>11.4 Droit \u00e0 la limitation des traitements des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n<p>Les Utilisateurs disposent du droit de demander la limitation des traitements effectu\u00e9s sur les Donn\u00e9es Personnelles les concernant. Ce droit est applicable seulement :<\/p>\n<p>si l\u2019Utilisateur conteste l\u2019exactitude de ses Donn\u00e9es Personnelles ;<\/p>\n<p>si l\u2019Utilisateur peut \u00e9tablir que le traitement des Donn\u00e9es Personnelles le concernant est illicite et n\u00e9cessite une limitation de leur utilisation plut\u00f4t qu\u2019un effacement\u00a0;<\/p>\n<p>si POINTCO CAPITAL n\u2019a plus besoin des Donn\u00e9es Personnelles relatives \u00e0 l\u2019Utilisateur mais que celles-ci sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019Utilisateur pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de ses droits en justice\u00a0;<\/p>\n<p>si l\u2019Utilisateur s\u2019oppose au traitement qui serait fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable de traitement, pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable de traitement pr\u00e9valent sur ceux de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<p>11.5 Droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/p>\n<p>S\u2019ils estiment que les efforts mis en \u0153uvre par POINTCO CAPITAL pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, les Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (CNIL ou toute autre autorit\u00e9 mentionn\u00e9e sur la liste disponible aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne).<\/p>\n<p>11.6 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es Personnelles<\/p>\n<p>Les Utilisateurs sont titulaires d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de leurs donn\u00e9es, les autorisant \u00e0 obtenir de POINTCO CAPITAL les Donn\u00e9es Personnelles les concernant dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par la machine et \u00e0 demander que ces Donn\u00e9es Personnelles soient transmises \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/p>\n<p>11.7 Droit de d\u00e9cider du sort des Donn\u00e9es Personnelles apr\u00e8s la mort<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur peut d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de ses Donn\u00e9es Personnelles apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. A d\u00e9faut d\u2019avoir d\u00e9sign\u00e9 une personne charg\u00e9e de les ex\u00e9cuter, les directives seront communiqu\u00e9es \u00e0 ses h\u00e9ritiers qui les ex\u00e9cuteront. L\u2019Utilisateur peut modifier ou r\u00e9voquer ses directives \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>11.8 Conditions d\u2019exercice des droits<\/p>\n<p>Les Utilisateurs peuvent exercer l\u2019ensemble de leurs droits par voie \u00e9lectronique en adressant leur demande \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0contact@pointcocapital.fr ou par voie postale, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 10 rue de Penthi\u00e8vre, 75008, Paris.<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour les aider dans l\u2019exercice de leurs droits, la CNIL met \u00e0 leur disposition sur son site Internet des mod\u00e8les de courriers (&lt;www.cnil.fr&gt;).<\/p>\n<p>Avant de traiter la(es) demande(s) des Utilisateurs, POINTCO CAPITAL pourra v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 des Utilisateurs en leur demandant un justificatif d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n<p>POINTCO CAPITAL r\u00e9pondra \u00e0 la demande dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause dans le d\u00e9lai d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de la justification d\u2019identit\u00e9 pour y r\u00e9pondre.<\/p>\n<p>Au besoin, ce d\u00e9lai pourra \u00eatre prolong\u00e9 de deux (2) mois compte tenu de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes adress\u00e9es \u00e0 POINTCO CAPITAL s\u2019engageant alors \u00e0 informer l\u2019Utilisateur concern\u00e9 de la prolongation et des motifs du report.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 12 \u2013 Contact<\/strong><\/p>\n<p>Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 aux fins de rectification, compl\u00e9ment ou mise \u00e0 jour, les personnes concern\u00e9es sont invit\u00e9es \u00e0 contacter POINTCO CAPITAL :<\/p>\n<p>en adressant un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : POINTCO CAPITAL, 10 rue de Penthi\u00e8vre, 75008, Paris ;<br \/>\nen adressant un e-mail \u00e0 contact@pointcocapital.fr\u00a0;<br \/>\nou encore en remplissant le formulaire de contact en ligne en cliquant sur l&rsquo;onglet \u00ab\u00a0CONTACT\u00a0\u00bb en haut \u00e0 droite.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 13 \u2013 Loi applicable et recours<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es est r\u00e9gie, interpr\u00e9t\u00e9e et appliqu\u00e9e conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>En cas de litige portant sur le traitement de ses Donn\u00e9es Personnelles dans le cadre de l\u2019exploitation des Sites, les Utilisateurs et POINTCO CAPITAL s\u2019engagent \u00e0 rechercher pr\u00e9alablement et de bonne foi une solution amiable.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut, l\u2019Utilisateur peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) ou saisir les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n<\/div>\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique aux sites : https:\/\/www.pointcocapital.com ; https:\/\/www.pointcoinvestment.com ; https:\/\/www.pointcohealthcare.com et https:\/\/www.pointcoassetmanagement.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 les \u00ab Sites \u00bb). 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